Conformité
Engagement RGPD
Dernière mise à jour: 12 février 2026
Approche générale
Technote applique les principes de minimisation, de proportionnalité, de sécurité et de transparence pour tous les traitements de données à caractère personnel.
Rôles de traitement
- Client (production): responsable des traitements liés à ses équipes et à ses dépenses.
- Technote: sous-traitant pour l’hébergement et le traitement opérationnel des données au sein de la plateforme.
Mesures de sécurité
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS).
- Contrôle d’accès par rôles et journalisation des actions clés.
- Politique de gestion des incidents de sécurité.
- Revue régulière des accès et des sous-traitants.
Exercice des droits
Toute personne concernée peut exercer ses droits en contactant l’équipe dédiée à l’adresse dpo@sugito.solutions. Une réponse est apportée dans les délais réglementaires.
Réclamation
En cas de désaccord persistant, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.