Conformité

Engagement RGPD

Dernière mise à jour: 12 février 2026

Approche générale

Technote applique les principes de minimisation, de proportionnalité, de sécurité et de transparence pour tous les traitements de données à caractère personnel.

Rôles de traitement

  • Client (production): responsable des traitements liés à ses équipes et à ses dépenses.
  • Technote: sous-traitant pour l’hébergement et le traitement opérationnel des données au sein de la plateforme.

Mesures de sécurité

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS).
  • Contrôle d’accès par rôles et journalisation des actions clés.
  • Politique de gestion des incidents de sécurité.
  • Revue régulière des accès et des sous-traitants.

Exercice des droits

Toute personne concernée peut exercer ses droits en contactant l’équipe dédiée à l’adresse dpo@sugito.solutions. Une réponse est apportée dans les délais réglementaires.

Réclamation

En cas de désaccord persistant, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.